J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 septembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400253D


Par décret en date du 21 septembre 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française du Gougerot Sjögren et des syndromes secs », dont le siège est à Rouen (76).

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.