J.O. 226 du 28 septembre 2004
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Décret du 21 septembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0400253D
Par décret en date du 21 septembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française du Gougerot Sjögren et des syndromes secs », dont le siège est à Rouen (76).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.